Stages de récupération de points

Documents à fournir

Participation volontaire (concerne les conducteurs souhaitant simplement récupérer des points sur leur permis de conduire)

  • Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
  • Le règlement du montant du stage

Permis probatoire (stage obligatoire pour une perte d’au moins 3 points durant la période probatoire)

  • Une photocopie de l’imprimé 48 N reçu dans le cas d’une infraction de 3 points ou plus
  • Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
  • Le règlement du montant du stage

Alternative à la poursuite pénale (stage en alternative à la poursuite judiciaire)

  • Le procès-verbal ou copie de la lettre envoyée par le procureur de la République proposant le stage d’alternative aux poursuites
  • Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
  • Le règlement du montant du stage

Peine complémentaire (le juge impose un stage obligatoire en plus des peines annoncées)

  • Une photocopie de la notification de la peine complémentaire
  • Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
  • Le règlement du montant du stage