Stages de récupération de points
Participation volontaire (concerne les conducteurs souhaitant simplement récupérer des points sur leur permis de conduire)
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
- Le règlement du montant du stage
Permis probatoire (stage obligatoire pour une perte d’au moins 3 points durant la période probatoire)
- Une photocopie de l’imprimé 48 N reçu dans le cas d’une infraction de 3 points ou plus
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
- Le règlement du montant du stage
Alternative à la poursuite pénale (stage en alternative à la poursuite judiciaire)
- Le procès-verbal ou copie de la lettre envoyée par le procureur de la République proposant le stage d’alternative aux poursuites
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
- Le règlement du montant du stage
Peine complémentaire (le juge impose un stage obligatoire en plus des peines annoncées)
- Une photocopie de la notification de la peine complémentaire
- Une photocopie recto-verso de votre permis de conduire
- Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse personnelle
- Le règlement du montant du stage